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Conditions Générales de Vente

La société CONNECTI n'est pas une agence de voyage. Elle propose sur le site Internet www.partirou.com des informations et divers services afin d'aider les internautes utilisateurs du site Web à préparer leurs voyages. Le site Web est composé de carnets et photos de voyage, de liens pratiques pour bien voyager ainsi que d'un forum de discussion et d'un comparateur de vols secs et de séjours. Les informations énoncées dans les carnets de voyage et forum résultent de l'expérience acquise lors de multiples voyages effectués à travers le monde et sont uniquement utilisables à ce titre. La société dispose également d'une petite boutique par laquelle sont vendus quelques produits liés aux voyages.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CONNECTI SARL au capital de 4 000 euros, et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.connecti.fr ou www.partirou.com dénommée ci-après « Le Client ».

1 - Définitions

Le terme « Vous », « Internaute », « Utilisateur », « Acheteur », « Consommateur » désigne tout utilisateur du site www.partirou.com au sens large du terme.

Le terme « Partenaire » désigne tout prestataire vers lequel l'utilisateur du site Web peut être orienté.

Le terme « Site » ou « Site Web » désigne les sites Internet accessibles aux adresses suivantes :

2 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CONNECTI et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.partirou.com.
Toute commande effectuée par le biais du présent site Web (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CONNECTI.
CONNECTI se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

3 - Cas de force majeure

Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d'événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations stipulées à l'Article 14.

4 - Caractéristiques des articles

Les articles vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.partirou.com

Disponibilité

CONNECTI honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles. CONNECTI ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d'indisponibilité.
Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et CONNECTI ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente.
CONNECTI retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue. CONNECTI ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client.
Dans le cas d'indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.
Les délais de livraison sont indiqués sur la page web de l'article commandé.

Descriptif

Le descriptif des articles (photographies, informations, textes,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. CONNECTI transcrit le descriptif communiqué par les fournisseurs.
Aussi, CONNECTI ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d'erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu'en cas d'erreur substantielle.

5 - Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, hors frais de port et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
CONNECTI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

6 - Zone géographique

Les frais de port affichés sur le site Web sont applicables pour des livraisons relatives à une zone comprenant :

7 - Commandes

Le Client peut passer commande par Internet sur le site : www.partirou.com

L'acheteur, qui souhaite passer commande par Internet doit obligatoirement :

L'acheteur, qui souhaite passer commande par courrier doit obligatoirement :

Dans le cas d'un paiement par chèque, un délai minimum de livraison de 3 semaines sera de rigueur, afin d'effectuer les contrôles relatifs à la validité du paiement effectué.

CONNECTI communiquera par courrier électronique le suivi de la commande et de sa livraison.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Pour autant, afin de limiter les risques de fraude CONNECTI peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans ce cas, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à CONNECTI pour permettre une validation définitive de sa commande.

CONNECTI se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande au regard des documents et de leur réception dans les 48h après leur demande.

Par ailleurs, CONNECTI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site Web sans l'autorisation préalable de CONNECTI.

8 - Rétractation

Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l'expédition, qui restent à la charge du client.
Toute demande de retour parvenue à CONNECTI au delà de ce délai de 15 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra être acceptée.
Sont exclus de tout échange ou retour : les produits cosmétiques et les articles soldés.
Pour user de son droit de rétraction, le Client doit obligatoirement contacter CONNECTI pour lui faire part de sa rétraction. Le Client devra impérativement retourner à CONNECTI les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 15 jours. Au delà, CONNECTI se réserve le droit de les refuser.
Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine et, en particulier pour les textiles et les consommables, l'article ne doit pas avoir été porté, sali, lavé, utilisé et toute étiquette doit être présente sur le produit. Seul le prix du ou des articles retournés vous sera remboursé en créditant votre carte bancaire, par virement sur votre compte bancaire ou par chèque.

9 - Modalités de paiement

Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum.

Une commande peut être réglée par :

Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées sur l'ordinateur du Client par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Le Client pourra choisir d'utiliser un compte PayPal, si celui-ci en possède un ou s'il désire en créer un, ou de faire un paiement par carte bancaire sans posséder de compte PayPal.

Il suffit pour cela que le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.

Le débit de la carte est effectué dès la validation du paiement.

Attention : en choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu'après encaissement de celui-ci et après un délai minimum de livraison de 3 semaines afin d'effectuer les contrôles relatifs à la validité du paiement effectué !

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l'ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d'adresse et d'identité pourront être demandés pour certaines commandes.

10 - Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et constituent une participation aux coûts d'expédition.
La zone géographique choisie par le Client peut faire varier le montant de ces frais de port.
Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus.

11 - Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Pour la France métropolitaine, les livraisons seront confiées à La Poste, ColiPoste ou à UPS selon la taille et le poids du colis.
Le Client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il a enregistrées sur le site Web. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.
Si un colis nous était retourné par ColiPoste suite à une erreur de coordonnées ou à une quelconque responsabilité du client, ce colis pourra être réexpédié à l'adresse indiquée par celui-ci après paiement des frais de port au réel (selon le poids du colis, sa destination et le mode d'expédition retenu) ; Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas sa réexpédition et choisit le remboursement de sa commande, il sera déduit de la valeur remboursée les frais de port facturés par ColiPoste ou UPS engagés pour son envoi.

Le mode de livraison le plus adapté au produit sera choisi par CONNECTI.

Pour les envois de colis par la Poste : le colis sera remis en boîte aux lettres à l'adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci. Lorsque le colis n'a pu être livré en raison de l'insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l'absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l'initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CONNECTI. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être immédiatement formulée auprès du transporteur lors de la livraison.
A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à CONNECTI par email et/ou par lettre recommandé avec A/R à l'adresse suivante :

CONNECTI - 1 rue du Houblon - 67170 Bilwisheim - France

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Enfin, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, CONNECTI ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné.

C'est le transporteur qui fixe la durée de l'enquête. L'ouverture de cette enquête a lieu dans les 48h ouvrées suivant la transmission par le Client à CONNECTI de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l'ouverture de cette enquête que CONNECTI peut demander au Client. Si pendant le délai d'enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au Client.

Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, CONNECTI expédie les articles en remplacement à ses frais s'ils sont disponibles, ou bien rembourse le Client ou lui établit un avoir sur une commande ultérieure d'un montant équivalent à celui de la commande perdue.

Il est à noter qu'en aucun cas CONNECTI ne procédera à l'échange ou au remboursement des articles avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner sous ce motif contre CONNECTI.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose d'un délai de trente 30 jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'avoir sera rejetée.

Si la livraison se fait sans contre signature, aucun recours ne sera possible pour le Client en cas de perte, vol ou non livraison du colis par les services postaux.

12 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
S'il arrivait qu'un article soit non conforme, nous nous engageons à le remplacer ou le rembourser.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante : CONNECTI - 1 rue du Houblon - 67170 Bilwisheim - France, dans le délai de trente jours suivant la livraison.

13 - Responsabilité

CONNECTI, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

CONNECTI est un simple intermédiaire entre le fournisseur/fabricant et le Client final. De ce fait, CONNECTI ne pourra être tenu pour responsable de tout éventuel problème qui surviendrait après l'utilisation des produits.

14 - Propriété intellectuelle

Les marques déposées, les photos, textes et logos présents sur le site Web sont sous la propriété du détenteur du site. Toute utilisation, diffusion ou reproduction sans autorisation express du propriétaire est formellement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

15 - Informations contractuelles

Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l'objet d'une confirmation par e-mail. CONNECTI invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver.

16 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

CONNECTI se réserve le droit de collecter des informations sur les client y compris en utilisant des cookies. CONNECTI est, par ailleurs, amené à transférer les coordonnées postales, numéro de téléphone et adresse email de ses Clients au transporteur (La Poste, UPS...) dans le strict cadre de la réalisation de sa prestation.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site Web a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 02/04/2013 enregistrée sous le numéro 1663558v0.

17 - Archivage - Preuve

CONNECTI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de CONNECTI. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

18 - Droit et Tribunaux pour tout litige

CONNECTI est une société de Droit Français. Les Tribunaux de Strasbourg (F-67000) auront la compétence exclusive pour tout litige, même en cas de pluralité des défendeurs.

19 - Plus

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